REGOLAMENTO·n° 612·19 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/612
RÈGLEMENT (CE) N o 612/2006 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2006 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2006 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne
En vigueur depuis le 19 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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