REGOLAMENTO·n° 614·19 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/614
RÈGLEMENT (CE) N o 614/2006 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM VIII, IX et X (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 19 avril 2006 6 articles 1 version historisée
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