REGOLAMENTO·n° 631·24 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/631
RÈGLEMENT (CE) N o 631/2006 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides
En vigueur depuis le 24 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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