REGOLAMENTO·n° 638·26 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/638
RÈGLEMENT (CE) N o 638/2006 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2006 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois d'avril 2006 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 992/2005
En vigueur depuis le 26 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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