REGOLAMENTO·n° 647·27 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/647
RÈGLEMENT (CE) N o 647/2006 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2006 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d'avril 2006 en application du règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 27 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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