REGOLAMENTO·661·28 avril 2006

Regolamento (UE) 2006/661

RÈGLEMENT (CE) N o 661/2006 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2006 - dérogeant au règlement (CE) no 312/2001 portant modalités d’application pour l’importation d’huile d’olive originaire de Tunisie, en ce qui concerne la limitation mensuelle pour la période du 1er mai 2006 au 31 octobre 2006

En vigueur depuis le 28 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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