REGOLAMENTO·n° 671·28 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/671
RÈGLEMENT (CE) N o 671/2006 DE LA COMMISSION - du 28 avril 2006 - rectifiant le règlement (CE) no 299/2006 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de février 2006 en application du règlement (CE) no 638/2003
En vigueur depuis le 28 avril 2006 2 articles 1 version historisée
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