REGOLAMENTO·n° 677·2 mai 2006
Regolamento (UE) 2006/677
RÈGLEMENT (CE) N o 677/2006 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2006 - déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 20 bis du règlement (CE) no 174/1999
En vigueur depuis le 2 mai 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible