REGOLAMENTO·n° 682·3 mai 2006
Regolamento (UE) 2006/682
RÈGLEMENT (CE) N o 682/2006 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1375/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention tchèque
En vigueur depuis le 3 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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