REGOLAMENTO·713·10 mai 2006

Regolamento (UE) 2006/713

RÈGLEMENT (CE) N o 713/2006 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1695/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention français

En vigueur depuis le 10 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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