REGOLAMENTO·n° 714·10 mai 2006
Regolamento (UE) 2006/714
RÈGLEMENT (CE) N o 714/2006 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1164/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention polonais
En vigueur depuis le 10 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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