REGOLAMENTO·n° 747·17 mai 2006
Regolamento (UE) 2006/747
RÈGLEMENT (CE) N o 747/2006 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2006 - fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 17 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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