REGOLAMENTO·n° 791·24 mai 2006
Regolamento (UE) 2006/791
RÈGLEMENT (CE) N o 791/2006 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2006 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004
En vigueur depuis le 24 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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