REGOLAMENTO·n° 799·30 mai 2006
Regolamento (UE) 2006/799
RÈGLEMENT (CE) N o 799/2006 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1168/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention autrichien
En vigueur depuis le 30 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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