REGOLAMENTO·n° 808·31 mai 2006
Regolamento (UE) 2006/808
RÈGLEMENT (CE) N o 808/2006 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1555/96 en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table
En vigueur depuis le 31 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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