REGOLAMENTO·n° 827·1 juin 2006

Regolamento (UE) 2006/827

RÈGLEMENT (CE) N o 827/2006 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2006 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

En vigueur depuis le 1 juin 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil