Regolamento (UE) 2006/831

RÈGLEMENT (CE) N o 831/2006 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2006 - modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)