REGOLAMENTO·n° 837·7 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/837
RÈGLEMENT (CE) N o 837/2006 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV et VI (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 7 juin 2006 6 articles 1 version historisée
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