REGOLAMENTO·n° 846·7 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/846
RÈGLEMENT (CE) N o 846/2006 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 7 juin 2006 6 articles 1 version historisée
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