REGOLAMENTO·n° 849·8 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/849
RÈGLEMENT (CE) N o 849/2006 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2006 - fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005
En vigueur depuis le 8 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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