REGOLAMENTO·n° 857·12 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/857
RÈGLEMENT (CE) N o 857/2006 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2006 - fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)
En vigueur depuis le 12 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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