REGOLAMENTO·n° 858·13 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/858
RÈGLEMENT (CE) N o 858/2006 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2006 - fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)
En vigueur depuis le 13 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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