Regolamento (UE) 2006/864

RÈGLEMENT (CE) N o 864/2006 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France