REGOLAMENTO·n° 867·13 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/867
RÈGLEMENT (CE) N o 867/2006 DE LA COMMISSION - du 13 juin 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans la zone CIEM III d, sous-divisions 25-27, 28.2, 29 et 32, par les navires battant le pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 13 juin 2006 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet