REGOLAMENTO·n° 879·15 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/879
RÈGLEMENT (CE) N o 879/2006 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2006 - modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 15 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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