REGOLAMENTO·n° 901·19 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/901
RÈGLEMENT (CE) N o 901/2006 DE LA COMMISSION - du 19 juin 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2006 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles
En vigueur depuis le 19 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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