REGOLAMENTO·n° 909·20 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/909
RÈGLEMENT (CE) N o 909/2006 DE LA COMMISSION - du 20 juin 2006 - modifiant les annexes I et II du règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 juin 2006 3 articles 1 version historisée
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