REGOLAMENTO·n° 916·21 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/916
RÈGLEMENT (CE) N o 916/2006 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2006 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) no 704/2006
En vigueur depuis le 21 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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