REGOLAMENTO·926·22 juin 2006

Regolamento (UE) 2006/926

RÈGLEMENT (CE) N o 926/2006 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2006 - modifiant le règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires

En vigueur depuis le 22 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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