REGOLAMENTO·n° 929·22 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/929
RÈGLEMENT (CE) N o 929/2006 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2006 pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) no 593/2004 et (CE) no 1251/96 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 22 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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