REGOLAMENTO·930·22 juin 2006

Regolamento (UE) 2006/930

RÈGLEMENT (CE) N o 930/2006 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2006 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles

En vigueur depuis le 22 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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