REGOLAMENTO·931·22 juin 2006

Regolamento (UE) 2006/931

RÈGLEMENT (CE) N o 931/2006 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2006 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2006 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 22 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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