REGOLAMENTO·n° 946·23 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/946
RÈGLEMENT (CE) N o 946/2006 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2006 - relatif à l’arrêt de la pêche du sprat dans les zones CIEM IIIb, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 23 juin 2006 6 articles 1 version historisée
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