REGOLAMENTO·n° 1067·27 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/1067
RÈGLEMENT (CE, EURATOM) N o 1067/2006 DU CONSEIL - du 27 juin 2006 - adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
En vigueur depuis le 27 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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