REGOLAMENTO·n° 959·28 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/959
RÈGLEMENT (CE) N o 959/2006 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2006 - rectifiant le règlement (CE) no 647/2006 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois d’avril 2006 en application du règlement (CE) no 327/98
En vigueur depuis le 28 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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