REGOLAMENTO·n° 960·28 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/960
RÈGLEMENT (CE) N o 960/2006 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2006 - déterminant la quantité disponible pour le deuxième semestre de 2006 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat
En vigueur depuis le 28 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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