REGOLAMENTO·973·29 juin 2006

Regolamento (UE) 2006/973

RÈGLEMENT (CE) N o 973/2006 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1831/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT pour certains fruits et légumes et pour certains produits transformés à base de fruits et légumes à partir de l’année 1996

En vigueur depuis le 29 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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