REGOLAMENTO·n° 979·29 juin 2006

Regolamento (UE) 2006/979

RÈGLEMENT (CE) N o 979/2006 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2006 - fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

En vigueur depuis le 29 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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