REGOLAMENTO·n° 980·29 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/980
RÈGLEMENT (CE) N o 980/2006 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2006 - fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
En vigueur depuis le 29 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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