REGOLAMENTO·n° 981·29 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/981
RÈGLEMENT (CE) N o 981/2006 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2006 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 31e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005
En vigueur depuis le 29 juin 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible