REGOLAMENTO·n° 985·29 juin 2006

Regolamento (UE) 2006/985

RÈGLEMENT (CE) N o 985/2006 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2006 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

En vigueur depuis le 29 juin 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil