REGOLAMENTO·n° 1001·30 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/1001
RÈGLEMENT (CE) N o 1001/2006 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2006 - fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 12e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005
En vigueur depuis le 30 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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