REGOLAMENTO·n° 1004·30 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/1004
RÈGLEMENT (CE) N o 1004/2006 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2006 - fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état
En vigueur depuis le 30 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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