REGOLAMENTO·n° 1005·30 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/1005
RÈGLEMENT (CE) N o 1005/2006 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2006 - fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
En vigueur depuis le 30 juin 2006 2 articles 1 version historisée
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