REGOLAMENTO·n° 1019·4 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1019
RÈGLEMENT (CE) N o 1019/2006 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2006 - relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 4 juillet 2006 6 articles 1 version historisée
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