REGOLAMENTO·n° 1020·4 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1020
RÈGLEMENT (CE) N o 1020/2006 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2006 - relatif à l’arrêt de pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 4 juillet 2006 6 articles 1 version historisée
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