REGOLAMENTO·n° 1023·5 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1023
RÈGLEMENT (CE) N o 1023/2006 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2006 - modifiant le règlement (CE) no 958/2003 portant modalités d'application de la décision 2003/286/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Bulgarie et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000
En vigueur depuis le 5 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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