REGOLAMENTO·1041·7 juillet 2006

Regolamento (UE) 2006/1041

RÈGLEMENT (CE) N o 1041/2006 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2006 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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