REGOLAMENTO·1124·11 juillet 2006

Regolamento (UE) 2006/1124

RÈGLEMENT (CE) N o 1124/2006 DU CONSEIL - du 11 juillet 2006 - relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006

En vigueur depuis le 11 juillet 2006 4 articles 1 version historisée
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