REGOLAMENTO·n° 1064·12 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1064
RÈGLEMENT (CE) N o 1064/2006 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2006 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne
En vigueur depuis le 12 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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